Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Laurentien. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Laurentien. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2002, R.A.8V.Q. 3, a. 1.